Franchise médicale transport : montant, plafond et exonérations

La franchise médicale transport est une participation forfaitaire de 2 € par trajet sanitaire remboursé par l'Assurance Maladie. Elle s'applique à chaque trajet (aller ou retour comptant chacun pour un trajet), quel que soit le mode de transport utilisé : taxi conventionné, VSL, ambulance ou véhicule personnel.

Cette franchise est déduite automatiquement du remboursement effectué par la CPAM. Concrètement, si le remboursement d'un aller-retour en taxi conventionné s'élève à 60 €, la CPAM ne versera que 56 € au transporteur (60 € - 2 € aller - 2 € retour). Le transporteur peut vous demander le paiement de la franchise au moment du trajet.

La franchise est plafonnée à 50 € par an et par personne, toutes franchises médicales confondues (médicaments, actes paramédicaux et transports). Une fois ce plafond atteint, aucune franchise supplémentaire n'est prélevée pour le reste de l'année civile.

Les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) sont exonérés de la franchise médicale transport. C'est le principal cas d'exonération et il concerne les assurés aux revenus les plus modestes. Les mineurs de moins de 18 ans sont également exonérés.

Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement sont exonérées de la franchise pour tous les soins, y compris le transport médical. Les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale de l'État) sont également exonérés.

Pour les patients effectuant des transports réguliers (dialyse 3 fois par semaine, radiothérapie quotidienne), la franchise peut représenter un coût significatif. Un patient dialysé effectuant 312 trajets par an (156 aller-retour × 2) atteindrait le plafond de 50 € en seulement 13 aller-retour, soit environ un mois de dialyse.

Une fois le plafond de 50 € atteint, les transports suivants sont remboursés sans franchise. Vous pouvez suivre le cumul de vos franchises sur votre espace Ameli.fr, rubrique « Mes paiements ». La CPAM comptabilise automatiquement les franchises prélevées.

Pour les patients en difficulté financière, il est recommandé de vérifier l'éligibilité à la CSS. Si vos ressources ne dépassent pas les plafonds, la CSS vous exonérera de toute franchise médicale, y compris sur le transport.

La franchise médicale ne peut pas être remboursée par les complémentaires santé (mutuelles, assurances). C'est une disposition légale : le Code de la Sécurité sociale interdit expressément aux organismes complémentaires de prendre en charge les franchises médicales.

Ce reste à charge définitif est assumé par le patient. Toutefois, le plafonnement à 50 € par an en limite l'impact. Pour un patient utilisant régulièrement le transport médical, le plafond est atteint en quelques semaines, après quoi les transports sont entièrement pris en charge.