CSS et transport médical : prise en charge intégrale

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), anciennement CMU-C et ACS, est une aide qui permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite ou à faible coût. En matière de transport médical, la CSS offre l'un des dispositifs de prise en charge les plus avantageux.

Avec la CSS, le transport médical prescrit est remboursé à 100 % du tarif conventionné, sans aucun reste à charge. De plus, la franchise médicale de 2 € par trajet ne s'applique pas aux bénéficiaires de la CSS. C'est le seul dispositif qui exonère complètement de la franchise.

Pour bénéficier de la CSS, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser un plafond révisé chaque année. En 2025, le plafond est d'environ 10 166 € par an pour une personne seule en métropole. Au-delà de ce seuil et jusqu'à environ 13 724 €, la CSS est accordée avec une participation financière mensuelle (de 8 à 30 € selon l'âge).

La demande de CSS se fait auprès de votre CPAM via le formulaire Cerfa n° 12504 ou directement en ligne sur Ameli.fr. La décision est notifiée dans un délai de 2 mois. Les droits à la CSS sont ouverts pour un an renouvelable.

Dès que vos droits CSS sont enregistrés, ils apparaissent sur votre carte Vitale. Pensez à mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou un centre CPAM pour que les transporteurs puissent vérifier vos droits en temps réel.

Les démarches sont identiques à celles de tout assuré : une prescription médicale de transport est nécessaire, établie sur le Cerfa S3138. Le médecin prescrit le mode de transport adapté à votre état de santé. La seule différence est que le remboursement sera intégral et sans franchise.

Lors de la réservation du transport, indiquez que vous êtes bénéficiaire de la CSS. Le transporteur conventionné vérifiera vos droits et appliquera automatiquement le tiers payant intégral. Aucun frais ne vous sera demandé, ni au moment du trajet, ni ultérieurement.

En cas de difficulté (transporteur refusant le tiers payant, demande de paiement), contactez votre CPAM. Le tiers payant est un droit pour les bénéficiaires de la CSS et le transporteur conventionné a l'obligation légale de l'appliquer.

La CSS offre la prise en charge la plus complète pour le transport médical. Contrairement à l'ALD qui rembourse à 100 % mais maintient la franchise de 2 €, la CSS exonère de la franchise. Contrairement au régime général (65 %), la CSS couvre l'intégralité du tarif conventionné.

Les bénéficiaires de la CSS n'ont pas besoin de souscrire une complémentaire santé distincte : la CSS fait office de complémentaire pour l'ensemble des soins, y compris le transport médical. Le ticket modérateur de 35 % est pris en charge par la CSS.

Pour les patients en ALD et bénéficiaires de la CSS simultanément, le cumul des deux dispositifs assure une prise en charge optimale : 100 % sans franchise ni reste à charge pour tous les transports en rapport avec l'ALD.