Tiers payant transport médical : zéro avance de frais

Ce dispositif s'applique automatiquement lorsque vous utilisez un transporteur conventionné par la CPAM. Le transporteur dispose des outils de télétransmission nécessaires pour facturer l'Assurance Maladie en temps réel. Il vous demandera simplement de présenter votre carte Vitale et de signer le bon de transport.

Pour bénéficier du tiers payant, trois conditions doivent être réunies. Premièrement, vous devez disposer d'une prescription médicale de transport (Cerfa S3138) établie par votre médecin. Sans cette prescription, aucun remboursement ni tiers payant n'est possible.

Deuxièmement, le transporteur doit être conventionné par la CPAM. Les taxis conventionnés, les sociétés de VSL et les ambulanciers agréés sont conventionnés par défaut. Vous pouvez vérifier le conventionnement d'un transporteur auprès de votre CPAM ou sur le site Ameli.fr.

Troisièmement, vos droits à l'Assurance Maladie doivent être à jour. Le transporteur vérifie vos droits en passant votre carte Vitale dans son terminal. En cas de droits non à jour, le tiers payant peut être refusé et vous devrez avancer les frais avant de demander le remboursement.

De nombreux transporteurs conventionnés ont signé des conventions avec les principales complémentaires santé pour pratiquer le tiers payant intégral. Dans ce cas, vous n'avancez strictement aucun frais (hors franchise). Renseignez-vous auprès du transporteur avant le trajet pour savoir s'il pratique le tiers payant avec votre mutuelle.

Si le transporteur ne pratique pas le tiers payant avec votre complémentaire, vous devrez avancer le ticket modérateur (35 % du tarif conventionné) et demander le remboursement à votre mutuelle. La plupart des mutuelles remboursent sous 48 à 72 heures par virement bancaire.

Le patient n'a quasiment aucune démarche à effectuer pour bénéficier du tiers payant transport. Il suffit de présenter sa carte Vitale et son bon de transport au chauffeur le jour du trajet. Le transporteur se charge de la facturation et de la télétransmission à la CPAM.

En pratique, lors de la réservation du transport, précisez que vous disposez d'une prescription médicale et que vous souhaitez le tiers payant. Le transporteur conventionné vérifiera vos droits en amont et vous confirmera les modalités de prise en charge.

Conservez toujours une copie de votre bon de transport et le récépissé remis par le transporteur. En cas de litige ou de problème de remboursement, ces documents constituent la preuve du transport effectué et des conditions de prise en charge.