Prescription médicale de transport : tout ce qu'il faut savoir

Tout transport sanitaire remboursé par l'Assurance Maladie nécessite une prescription médicale préalable. Cette obligation est inscrite dans l'article L.322-5 du Code de la Sécurité sociale. Sans prescription, même un transport effectué par un transporteur conventionné ne sera pas remboursé.

La prescription est matérialisée par le formulaire Cerfa S3138, couramment appelé « bon de transport » ou « prescription médicale de transport ». Ce formulaire standardisé contient toutes les informations nécessaires à la prise en charge : identité du patient, motif du transport, mode de transport prescrit et destination.

L'exception à l'obligation de prescription préalable concerne les situations d'urgence. En cas d'urgence médicale, le transport peut être effectué sans prescription, celle-ci devant être établie dans les 72 heures suivant le trajet. Le caractère urgent doit être médicalement justifiable.

Tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins peut prescrire un transport sanitaire. En pratique, les principaux prescripteurs sont le médecin traitant (pour les consultations spécialisées et les soins programmés), le médecin hospitalier (pour les entrées/sorties d'hospitalisation et les transferts) et le médecin spécialiste.

Le médecin prescripteur évalue l'état de santé du patient et détermine le mode de transport adapté. Il prend en compte plusieurs critères : la capacité du patient à se déplacer seul, sa position de transport (assis ou allongé), le besoin de surveillance médicale, la distance du trajet et les éventuelles contre-indications au transport partagé.

Le médecin engage sa responsabilité en prescrivant un transport sanitaire. L'Assurance Maladie effectue des contrôles réguliers sur les prescriptions de transport et peut sanctionner les prescriptions abusives ou injustifiées. Les médecins gros prescripteurs de transport font l'objet d'une vigilance particulière.

Elle doit également indiquer la date du transport, la destination (nom et adresse de l'établissement de santé), et si le transport est aller simple, aller-retour ou en série. Pour les transports en série, le nombre de trajets et la fréquence doivent être précisés.

Les transports en série concernent les patients effectuant au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement. C'est le cas typique de la dialyse, de la chimiothérapie ou de la radiothérapie.

Pour les transports en série, le médecin établit une seule prescription couvrant l'ensemble des séances. Il indique le nombre total de séances prévues (par exemple : « 30 séances de radiothérapie, 5 par semaine pendant 6 semaines ») et le mode de transport pour l'ensemble de la série.

Les transports en série de plus de 50 km aller nécessitent une demande d'entente préalable adressée au service médical de la CPAM. Le médecin remplit le formulaire d'entente préalable en plus de la prescription de transport. Le silence de la CPAM sous 15 jours vaut acceptation.