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Publics8 min22 février 2025

Transport médical pendant la grossesse : droits et remboursement

Les femmes enceintes bénéficient de l'exonération de la franchise médicale à partir du 6e mois de grossesse. Le transport pour les consultations prénatales, l'accouchement et le suivi post-natal est remboursé à 100 % dès le 6e mois.

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Droits des femmes enceintes au transport médical

À partir du 6e mois de grossesse (début du 6e mois), toutes les dépenses de santé sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, y compris le transport médical. Cette prise en charge intégrale se poursuit jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

La franchise médicale de 2 € par trajet ne s'applique pas aux femmes enceintes à partir du 6e mois. Cette exonération est automatique dès que la déclaration de grossesse a été enregistrée par la CPAM. Pensez à déclarer votre grossesse à la CPAM avant la fin du 3e mois.

Avant le 6e mois, le transport médical est remboursé aux conditions standard (65 % du tarif conventionné avec franchise). Le transport pour une consultation prénatale n'est pas remboursé sauf si la patiente remplit l'un des motifs d'éligibilité au transport (ALD, hospitalisation, etc.).

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Transport et grossesse pathologique

En cas de grossesse pathologique (diabète gestationnel, pré-éclampsie, menace d'accouchement prématuré), le transport est remboursé à 100 % même avant le 6e mois si la pathologie est reconnue. Le médecin prescrit le transport en indiquant la grossesse pathologique comme motif.

Les consultations chez les spécialistes (échographiste, cardiologue, endocrinologue) dans le cadre d'une grossesse pathologique donnent droit au transport remboursé. Le suivi renforcé peut impliquer des consultations hebdomadaires nécessitant un transport régulier.

Le repos allongé prescrit lors d'une menace d'accouchement prématuré peut nécessiter un transport en ambulance pour les consultations de suivi. Le médecin prescrit alors le mode de transport adapté à la situation obstétricale.

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Transport pour l'accouchement

Le transport vers la maternité pour l'accouchement est remboursé à 100 %. En cas d'urgence, le SAMU organise le transport en ambulance médicalisée. Pour un accouchement programmé (déclenchement, césarienne), le transport est prescrit par le gynécologue-obstétricien.

Le retour à domicile après l'accouchement est également pris en charge. Le mode de transport dépend de l'état de la mère : taxi conventionné pour un retour normal, ambulance en cas de césarienne récente ou de complications.

Le transport du nouveau-né est inclus dans le transport de la mère. En cas de transfert du nouveau-né vers un autre établissement (néonatalogie, réanimation néonatale), un transport spécialisé est organisé par l'équipe médicale.

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Transport pour le suivi postnatal

Le suivi postnatal (consultation post-natale, rééducation périnéale, suivi du nouveau-né) bénéficie de la prise en charge à 100 % jusqu'au 12e jour après l'accouchement. Au-delà, le remboursement revient au taux standard sauf si la patiente remplit d'autres conditions (ALD, CSS).

La rééducation périnéale, prescrite après l'accouchement, peut nécessiter un transport si la patiente ne peut pas se déplacer seule. Le médecin évalue la nécessité du transport au cas par cas.

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