Transport médical et handicap : droits et véhicules adaptés

Les personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes droits au transport médical que tout assuré, avec des garanties supplémentaires liées à l'accessibilité. Le transport doit être adapté au type de handicap : véhicule accessible en fauteuil roulant, aide humaine pour la montée et la descente, espace suffisant pour les aides techniques.

De nombreuses personnes handicapées sont en ALD (ALD n° 9 pour les paraparésies et parapégies, ALD n° 17 pour les maladies métaboliques héréditaires, etc.) et bénéficient à ce titre du remboursement à 100 %. Le transport est remboursé pour tous les soins en rapport avec l'ALD.

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ne finance pas directement le transport médical, qui relève de l'Assurance Maladie. En revanche, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut couvrir les surcoûts liés au transport non médical.

Les véhicules adaptés PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sont des taxis conventionnés ou VSL équipés de rampes d'accès, plateaux élévateurs ou plancher surbaissé permettant l'accès en fauteuil roulant. Ces véhicules sont identifiés dans les annuaires de transporteurs conventionnés.

Le fauteuil roulant est transporté sans surcoût pour le patient. Le transporteur doit disposer de l'espace et de l'arrimage nécessaires pour sécuriser le fauteuil pendant le trajet. Les fauteuils roulants électriques, plus lourds, nécessitent des véhicules spécifiquement adaptés.

Pour les patients en fauteuil roulant, la prescription médicale doit mentionner le transport en fauteuil roulant afin que le transporteur prépare le véhicule adapté. Le médecin peut également prescrire un mode de transport spécifique (VSL PMR, taxi PMR, ambulance).

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une dérogation au transport partagé si leur handicap le justifie. Les contre-indications incluent : l'encombrement du fauteuil roulant rendant le partage impossible, les troubles du comportement, l'hypersensibilité sensorielle, ou le besoin d'un accompagnement personnalisé pendant le trajet.

Le médecin prescripteur coche la case « transport individuel médicalement justifié » sur le bon de transport et justifie la dérogation. La CPAM ne peut pas imposer le transport partagé à un patient dont le médecin a prescrit un transport individuel pour raison médicale.

Depuis le décret de février 2025, le transport partagé est encouragé mais les dérogations pour raisons médicales restent possibles. Les patients en situation de handicap sont explicitement mentionnés parmi les publics pouvant bénéficier de la dérogation.

Le transport adapté ne s'arrête pas à la porte de l'établissement de santé. Le chauffeur de taxi conventionné ou l'ambulancier doit accompagner le patient handicapé jusqu'à l'accueil de l'établissement et, si nécessaire, l'aider dans les formalités d'enregistrement.

En cas de difficultés d'accessibilité de l'établissement (absence d'ascenseur, portes trop étroites), le patient ou le transporteur peut signaler le problème à l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui est chargée de veiller à l'accessibilité des établissements de santé.