Réforme du transport sanitaire 2025 : tout ce qui change
La réforme 2025 du transport sanitaire introduit le transport partagé obligatoire, les plateformes numériques de réservation et de nouvelles règles de conventionnement. Elle vise à réduire les coûts tout en maintenant la qualité de service.
Contexte de la réforme du transport sanitaire
Le transport sanitaire représente un poste de dépenses croissant pour l'Assurance Maladie : plus de 5 milliards d'euros en 2024, en hausse de 4 % par an. La réforme de 2025 vise à maîtriser cette progression tout en garantissant l'accès aux soins des patients les plus fragiles.
Les principales problématiques identifiées sont les trajets à vide (un transporteur sur deux revient à vide après avoir déposé un patient), le manque de coordination entre prescripteurs, transporteurs et établissements de santé, et l'absence de plateforme centralisée de réservation dans la plupart des départements.
La réforme s'inscrit dans la continuité des travaux de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de la Cour des comptes, qui ont recommandé une restructuration du secteur pour gagner en efficience sans réduire la qualité de prise en charge des patients.
Les axes majeurs de la réforme
Le premier axe est le transport partagé, rendu obligatoire pour les soins itératifs à partir de 2026. Ce dispositif vise à optimiser le taux de remplissage des véhicules et à réduire le nombre de trajets. Le décret de février 2025 en fixe les modalités.
Le deuxième axe est la mise en place de plateformes numériques de réservation et de coordination du transport sanitaire. Ces plateformes, déployées par les ARS en lien avec les CPAM, permettront de centraliser les demandes de transport et d'optimiser l'affectation des véhicules.
Le troisième axe concerne le renforcement du conventionnement : critères de qualité renforcés, formation obligatoire des chauffeurs, contrôles de conformité plus fréquents et sanctions en cas de manquement. L'objectif est de professionnaliser le secteur.
Le quatrième axe porte sur la dématérialisation des documents : bon de transport électronique, facturation 100 % dématérialisée, suivi en temps réel des transports. Cette digitalisation vise à simplifier les démarches et à réduire les délais de remboursement.
Les plateformes numériques de transport sanitaire
Les plateformes numériques de transport sanitaire permettront aux patients, aux professionnels de santé et aux établissements de réserver un transport en ligne, de suivre le véhicule en temps réel et de gérer la facturation de manière dématérialisée.
Ces plateformes intégreront un algorithme d'optimisation qui proposera automatiquement le transport partagé lorsque des patients se rendant au même endroit à des horaires proches sont identifiés. Le patient pourra accepter ou refuser le transport partagé (sauf obligation réglementaire).
Des plateformes privées comme Medi-Trajet anticipent cette évolution en proposant déjà des services de réservation en ligne, de géolocalisation et de tiers payant dématérialisé. Ces acteurs contribuent à la modernisation du secteur.
Impact de la réforme sur les acteurs
Pour les patients, la réforme promet une simplification des démarches (réservation en ligne, bon de transport dématérialisé) et une meilleure coordination des transports. Le transport partagé peut allonger le temps de trajet mais maintient la gratuité et la qualité.
Pour les transporteurs, la réforme implique des investissements en outils numériques (logiciel de planification, GPS, terminal de facturation) et une adaptation de l'organisation pour gérer le transport partagé. La prime de coordination vise à accompagner cette transition.
Pour les établissements de santé, la réforme encourage la mise en place de bureaux de coordination des transports ou le recours à des plateformes dédiées pour optimiser les flux de patients transportés.
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