Transport médical pour les étrangers en France : droits et accès

Les droits au transport médical en France dépendent du statut de séjour de la personne étrangère. Les résidents étrangers en situation régulière affiliés à l'Assurance Maladie française bénéficient des mêmes droits que tout assuré : remboursement, tiers payant, ALD, etc.

Les ressortissants européens titulaires de la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) bénéficient du transport médical dans les mêmes conditions que les assurés français. La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, y compris le transport d'urgence.

Le transport d'urgence est garanti pour toute personne présente sur le territoire français, quel que soit son statut administratif. Le SAMU (15) prend en charge tout patient en situation d'urgence vitale, sans condition de nationalité ni de couverture sociale.

Le coût du transport d'urgence pour un étranger sans couverture sociale est facturé à l'intéressé. En cas d'impossibilité de paiement, l'hôpital peut faire appel au dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV) qui permet la prise en charge des soins inopinés des personnes sans droits ouverts.

Les étudiants étrangers affiliés à la Sécurité sociale étudiante bénéficient du transport médical remboursé aux conditions standard. Ils doivent présenter leur carte Vitale ou une attestation de droits lors du transport.

Les bénéficiaires de l'AME ont droit au transport médical prescrit par un médecin, remboursé à 100 % sans franchise. Le tiers payant est automatique avec les transporteurs conventionnés. L'AME couvre le taxi conventionné, le VSL et l'ambulance.

La demande d'AME se fait auprès de la CPAM sur le formulaire Cerfa n° 11573. L'AME est accordée pour un an renouvelable. En attendant l'ouverture des droits AME, le dispositif de soins urgents et vitaux prend en charge les soins et transports urgents.

Les bénéficiaires de l'AME qui souhaitent utiliser un transport médical doivent, comme tout assuré, disposer d'une prescription médicale et utiliser un transporteur conventionné. La seule différence est la prise en charge à 100 % sans franchise.

La CEAM permet aux ressortissants de l'EEE (Espace Économique Européen) et de la Suisse de bénéficier des soins médicalement nécessaires en France, y compris le transport sanitaire. Le patient présente sa CEAM au transporteur et à l'établissement de santé.

Le remboursement s'effectue selon les tarifs français. Le patient peut avancer les frais puis demander le remboursement à sa caisse d'assurance maladie d'origine, ou bénéficier du tiers payant si le transporteur accepte la CEAM.